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Règles d'application du 25 août 2007 du règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (agriculture) (promulguées par l'ordonnance n° 5 du Ministère de l'agriculture du 19 septembre 2007), Chine
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Émis:
25 août 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Les mêmes règles sont d'application pour le Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales, en précisant la portée de la protection de nouvelles variétés de plantes à l'article 2.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2007年8月25日,中华人民共和国植物新品种保护条例实施细则(农业部分) (中华人民共和国农业部令2007年9月19日第5号公布)
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN030