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Loi de 2003 sur l'Office de la propriété intellectuelle (loi n° 15 de 2003), Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Accepté:
17 décembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Office Act 2003 (Act No. 15 of 2003)
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n° WIPO Lex
AG018