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Instructions administratives n° 3 de 2005 relatives aux procédures générales concernant les dessins, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
7 mars 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Designs (General Procedures) Administrative Instructions, No. 3 of 2005
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/D/4
n° WIPO Lex
BZ025