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Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, Cameroun
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
5 août 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques, voir titre III, en particulier, l'article 65
Textes disponibles
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Français
Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
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n° WIPO Lex
CM004