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Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
20 mars 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Voir l'article 16 pour ce qui concerne les conditions de séjour temporaire délivrés aux artistes-interprètes ou des auteurs tels que définis dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
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Législation
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n° WIPO Lex
FR190