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Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 2004
Adopté/e:
31 août 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L. 133-2 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
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Législation
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n° WIPO Lex
FR125