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Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002), Singapour
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Année de version
2002
Dates
Révisé/e:
31 janvier 2002
Entrée en vigueur:
13 novembre 2000
Émis:
31 octobre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs Rules (Revised Edition 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
SG042