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Règlement (CE) n° 509/2006 du 20 mars 2006 sur les produits agricoles et les denrées alimentaires garanties comme spécialités traditionnelles, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
20 avril 2006
Adopté/e:
20 mars 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
- Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 22 pour plus de détails.
- Le règlement établit les règles selon lesquelles une marque de «spécialité traditionnelle garantie» peut être utilisée pour les produits alimentaires traditionnels et les produits agricoles destinés à la consommation humaine lorsqu'ils sont reconnues par la Communauté pour le caractère spécifique du processus d'enregistrement décrit.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Council Regulation (EC) No. 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed
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n° WIPO Lex
EU062