Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Directive n° 38/1999/CT-BVHTT du 17 mars 1999 sur le renforcement de la gestion des CDs de musique et des spectacles, Viet Nam
Retour
Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
17 mars 1999
Adopté/e:
17 mars 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Directive No. 38/1999/CT-BVHTT of March 17, 1999, on Strengthening the Management of CDs of Music and Stage Performances
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN036