Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Promulgué:
7 février 2009
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution bolivienne de 2009 proclame dans son titre I de la fondation d'un Etat social de droit plurinational communautaire unitaire, libre, indépendant, souverain, démocratique, interculturel, décentralisé et autonome. Elle affirme que la Bolivie est fondé sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, juridique, processus d'intégration culturelle et linguistique dans le pays. La constitution bolivienne reconnaît droits économiques et sociaux à la propriété privée, individuelle ou collective et le droit à l'héritage.
Section III, article 102: «L'Etat doit enregistrer et protéger la propriété intellectuelle, des œuvres individuelles et collectives et de découvertes des auteurs, interprètes, compositeurs, inventeurs et des scientifiques, dans les conditions déterminées par la loi.'
Section IV, article 103: 'I. L'Etat doit assurer le développement de la science et la recherche scientifique, technique et de la technologie dans l'intérêt public. Les ressources nécessaires doivent être allouées et la science de l'État et de la technologie créé. II. L'État assume une politique de mise en œuvre des stratégies visant à intégrer les connaissances et l'application de nouvelles informations et technologies de la communication. III. L'État, les universités, les entreprises de production et de services publics et privés, et les indigènes et les peuples autochtones des paysans, est de développer et de coordonner les processus de recherche, l'innovation, la promotion, la diffusion, l'application et le transfert de la science et la technologie afin de renforcer la base productive et de promouvoir le développement intégral de la société, conformément à la loi. 'Traduction de courtoisie des articles ° 102, ° 103.
En ce qui concerne les savoirs traditionnels, voir:
- Partie I, Titre II, Chapitre IV Article 30 (II.9.), Chapitre V, Section II, article 42 (plaque) et
Chapitre VI, Section III, article 100;
- Troisième partie, Titre I, chapitre VIII, article 304 (II.3).
- Titre de la quatrième partie, deux, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.
En ce qui concerne les ressources génétiques, voir:
- Deuxième partie, Titre VIII, Chapitre I, article 255 (II.7).
- Titre II de la quatrième partie, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Aymará
Machaqa Tayka Kamachi Bolivia 2009
PDF
HTML
Quechua
Estadoq Kuraq Kamachiynin Bolivia 2009
PDF
HTML
Anglais
Constitution of 2009 of the Plurinational State of Bolivia
PDF
Espagnol
Constitución de 2009 del Estado Plurinacional de Bolivia
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (4 texte(s))
Est relié(e) par (4 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BO024