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Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Serbie
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir Art. 193
«La présente loi entrera en vigueur le huitième jour après sa publication dans la liste Sluzbeni SRJ».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Zakon O Autorskom I Srodnim Pravima
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Anglais
Law on Copyright and Related Rights
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RS001