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Loi de 2009 sur la protection des secrets commerciaux (Loi n° 2 de 2009), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Lancé:
12 juin 2009
Publié:
12 juin 2009
Accepté:
25 avril 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Secrets Protection Act, 2009 (Act No.2 of 2009)
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n° WIPO Lex
UG009