Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Modifications du Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques, Turquie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 1998
Adopté/e:
30 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie les articles 5(i) et 12 du règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques et y introduit un nouvel article (article provisoire 1).'
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations on the Amendments to the Regulations regarding the Marking of Intellectual and Artistic Works
PDF
HTML
Turc
Fikir ve Sanat Eserlerinin İşaretlenmesine İlişkin Yönetmelikte Değişiklik Yapılmasına Dair Yönetmelik
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/C/4
n° WIPO Lex
TR007