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Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
16 novembre 1997
Adopté/e:
16 novembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Turquie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement définit les principes et les règles régissant les droits voisins et les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.'
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 25 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations on Neighboring Rights to the Authors of Works
PDF
HTML
Turc
Eser Sahibinin Haklarına Komşu Haklar Yönetmeliği
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TUR/C/3
n° WIPO Lex
TR005