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Arrêté royal concernant les marques de fabrique et de commerce, les brevets et la propriété industrielle en général (arrêté n° 85 du 17 novembre 1939), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1939
Dates
Émis:
17 novembre 1939
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté royal concernant les marques de fabrique et de commerce, les brevets et la propriété industrielle en général (arrêté n° 85 du 17 novembre 1939)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/T/1
IP/N/1/BEL/I/2
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE019