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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000 (Loi n° 21 de 2000), Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 2000
Promulgué:
8 novembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Expressions du folklore: Voir Art. 2, 4.1b, 4.3 & Partie V
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright and Neighbouring Rights Act 2000 (Act No. 21 of 2000)
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HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PNG/C/1
n° WIPO Lex
PG006