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Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les circuits intégrés, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 2001
Promulgué:
26 juillet 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'La Loi modifie la Loi de 1998 comme suit: elle clarifie les critères de protection définis à l'article 3, elle prévoit un droit d'appel d'une décision du Service d'enregistrement et elle confère au ministre le pouvoir de prendre des règlements d'application de la Loi.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Integrated Circuits (Amendment) Act, 2001 (Act No. 15 of 2001)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/L/1/Add.1
n° WIPO Lex
BB019