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Règlement de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Décret n° 22-2000), Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 2000
Émis:
3 mars 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley de Derechos de Autor y Conexos (Decreto N° 22-2000)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IPN/1/NIC/C/6
n° WIPO Lex
NI006