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Règlement sur les marques de 1967, Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 1967
Émis:
9 mai 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations 1967
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/T/2
n° WIPO Lex
NG013