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Loi de 1987 sur le droit d'auteur (loi n° 332, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1082), Malaisie
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Année de version
2001
Dates
Réédité le:
1 mai 2001
Modifié jusqu’à:
15 août 2000
Entrée en vigueur:
1 décembre 1987
Publié:
21 mai 1987
Accepté:
30 avril 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
This consolidated version of the Copyright Act 1987 (Act No. 332) takes into account amendments up to the Copyright (Amendment) Act 2000 (Act No. A1082), which entered into force on August 15, 2000.
The said consolidated version was reprinted on January 5, 2001.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1987 (Act No. 332, as amended up to Act No. 1082)
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Législation
Est relié(e) par (7 texte(s))
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est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/C/1
n° WIPO Lex
MY010