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Loi sur les marques, 2000, Malte
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Version précédente
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
1 janvier 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademarks Act, 2000
PDF
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MLT/T/1
n° WIPO Lex
MT004