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Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par Dahir No. 1-00-20 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000), telle que modifié par la loi n° 34-05)
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Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
15 février 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi prévoit la protection des créateurs d'oeuvres littéraires et artistiques et définit l'objet de cette protection, des droits qui en découlent et leurs limitations ainsi que des mesures, des recours et des sanctions applicables à l'encontre des actes de piraterie et d'autres infractions prévues par ladite loi.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Arabe
القانون رقم 2.00 بشأن حق المؤلف والحقوق المجاورة (الصادر بموجب الظهير رقم 1.00.20 المؤرخ في 9 Kaada 1420 (15 فبراير 2000) والمعدل بالقانون رقم 34‐05)
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Français
Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par Dahir No. 1-00-20 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000), telle que modifié par la loi n° 34-05)
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Anglais
Law No. 2-00 on Copyright and Related Rights (promulgated by Dahir No. 1-00-20 of 9 Kaada 1420 (February 15, 2000), and amended by Law No. 34‐05)
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n° WIPO Lex
MA034