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Loi sur la protection des emblèmes olympiques, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
27 février 1964
Adopté/e:
9 janvier 1964
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
La loi définit les emblèmes olympiques et limite leur utilisation par le gouvernement et le Comité olympique pour la Principauté du Liechtenstein.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz betreffend die Olympischen Zeichen
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Législation
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n° WIPO Lex
LI024