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Ordonnance sur les taxes de registre perçues pour les enregistrements visant à la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1991
Émis:
27 novembre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Ordonnance sur les taxes de registre perçues pour les enregistrements visant à la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/E/2
n° WIPO Lex
LI005