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Ordonnance sur la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1964
Dates
Entrée en vigueur:
16 octobre 1964
Émis:
15 juin 1964
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Liechtenstein à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance régit l'enregistrement de marques de fabrique ou de commerce nationales et internationales.'
Textes disponibles
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Français
Ordonnance sur la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/I/2
n° WIPO Lex
LI004