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Loi de 1957 sur les Conventions de Genève, Australie
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1959
Adopté/e:
18 décembre 1957
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Notes
Voir la partie IV, section 15 'Abus de la Croix-Rouge et d'autres emblèmes'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geneva Conventions Act 1957
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/11
n° WIPO Lex
AU063