Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement portant modification du Règlement sur la défense (mots et lettres interdits) (Règlement de 1990, n° 378), Australie
Retour
Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 1990
Adopté/e:
29 novembre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Concurrence,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Defence (Prohibited Words and Letters) Regulations (Amendment) (Statutory Rules 1990 No. 378)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/9
n° WIPO Lex
AU056