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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto 171 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Locarno que establece una Clasificación Internacional para los Dibujos y Modelos Industriales     

 

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Decree No. 171 of 24 of November 2025 Promulgating the Locarno Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs

 

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Decreto 171 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Locarno que establece una Clasificación Internacional para los Dibujos y Modelos Industriales

 

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Decreto 171 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Locarno que establece una Clasificación Internacional para los Dibujos y Modelos Industriales

 

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Décret n° 171 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Locarno instituat une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Decree No. 171 of 24 of November 2025 Promulgating the Locarno Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs Espagnol Decreto 171 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Locarno que establece una Clasificación Internacional para los Dibujos y Modelos Industriales Français Décret n° 171 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Locarno instituat une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

 

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Decree No. 171 of 24 of November 2025 Promulgating the Locarno Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs

 

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Decreto 171 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Locarno que establece una Clasificación Internacional para los Dibujos y Modelos Industriales

 

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Décret n° 171 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Locarno instituat une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/45

IP/N/1/CHL/D/1