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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto 170 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional para el registro de las marcas     

 

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Decree No. 170 of 24 of November 2025 Promulgating the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks

 

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Decreto 170 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional para el registro de las marcas

 

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Decreto 170 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional para el registro de las marcas

 

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Décret n° 170 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Decree No. 170 of 24 of November 2025 Promulgating the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks Espagnol Decreto 170 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional para el registro de las marcas Français Décret n° 170 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

 

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Decree No. 170 of 24 of November 2025 Promulgating the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks

 

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Decreto 170 de 24 de Noviembre de 2025 que Promulga el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional para el registro de las marcas

 

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Décret n° 170 du 24 novembre 2025 portant promulgation de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/44

IP/N/1/CHL/T/7