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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 2. Februar 2005 über die Forschung an embryonalen Stammzellen       Français Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires      Italien Ordinanza del 2 febbraio 2005 concernente la ricerca sulle cellule staminali embrionali       Anglais Ordinance of February 2, 2005, on the Research on Embryonic Stem Cells      

 

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Verordnung vom 2. Februar 2005 über die Forschung an embryonalen Stammzellen

 

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Ordinance of February 2, 2005, on the Research on Embryonic Stem Cells

 

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Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

 

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Ordinanza del 2 febbraio 2005 concernente la ricerca sulle cellule staminali embrionali

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, (état le 1er juillet 2023) (CH633)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, (état le 1er avril 2012) (CH276)