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Circulaire n° 10/2026/TT-BKHCN du 31 mars 2026, Viet Nam

portant réglementation détaillée de certains articles et mesures d’application de la Loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que du Décret gouvernemental n° 65/2023/NĐ-CP du 23 août 2023 — lequel précise les modalités d’application de la Loi sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne la propriété industrielle, la protection des droits de propriété industrielle, les droits relatifs aux variétés végétales et la gestion étatique de la propriété intellectuelle —, tels que modifiés et complétés par le Décret n° 15/2026/NĐ-CP du 14 janvier 2026, le Décret n° 33/2026/NĐ-CP du 21 janvier 2026 et le Décret n° 100/2026/NĐ-CP du 31 mars 2026

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Détails Détails Année de version 2026 Dates Entrée en vigueur: 1 avril 2026 Émis: 31 mars 2026 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Vietnamien Thông tư số 10/2026/TT-BKHCN Quy định chi tiết một số điều và biện pháp thi hành Luật Sở hữu trí tuệ, Nghị định số 65/2023/NĐ-CP ngày 23 tháng 8 năm 2023 của Chính phủ quy định chi tiết một số điều và biện pháp thi hành Luật Sở hữu trí tuệ về sở hữu công nghiệp, bảo vệ quyền sở hữu công nghiệp, quyền đối với giống cây trồng và quản lý nhà nước về sở hữu trí tuệ được sửa đổi, bổ sung bởi Nghị định số 15/2026/NĐ-CP ngày 14 tháng 01 năm 2026, Nghị định số 33/2026/NĐ-CP ngày 21 tháng 01 năm 2026 và Nghị định số 100/2026/NĐ-CP ngày 31 tháng 3 năm 2026     
 
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Thông tư số 10/2026/TT-BKHCN Quy định chi tiết một số điều và biện pháp thi hành Luật Sở hữu trí tuệ, Nghị định số 65/2023/NĐ-CP ngày 23 tháng 8 năm 2023 của Chính phủ quy định chi tiết một số điều và biện pháp thi hành Luật Sở hữu trí tuệ về sở hữu công nghiệp, bảo vệ quyền sở hữu công nghiệp, quyền đối với giống cây trồng và quản lý nhà nước về sở hữu trí tuệ được sửa đổi, bổ sung bởi Nghị định số 15/2026/NĐ-CP ngày 14 tháng 01 năm 2026, Nghị định số 33/2026/NĐ-CP ngày 21 tháng 01 năm 2026 và Nghị định số 100/2026/NĐ-CP ngày 31 tháng 3 năm 2026

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N° WIPO Lex VN179