À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de propriété intellectuelle Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation L’OMPI et l’intelligence artificielle Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Femmes Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay WIPO Wallet Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Initiatives et projets sur mesure Forums de collaboration et dialogues Programme d’accélération pour l’innovation, la créativité et le développement La propriété intellectuelle en action Stratégies nationales de propriété intellectuelle et d’innovation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs Commercialisation de la propriété intellectuelle WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Forum mondial sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle Outils et services en matière d’intelligence artificielle Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Наказ Міністерства економіки, довкілля та сільського господарства України “Про внесення змін до наказу Міністерства економіки України від 16 серпня 2023 року № 11319”      Anglais Order of the Ministry of Economy, Environment and Agriculture of Ukraine on Amendments to Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 11319 of August 16, 2023     

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Order of the Ministry of Economy, Environment and Agriculture of Ukraine on Amendments to Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 11319 of August 16, 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Order of the Ministry of Economy, Environment and Agriculture of Ukraine on Amendments to Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 11319 of August 16, 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Orden del Ministerio de Economía, Medio Ambiente y Agricultura de Ucrania por la que se Modifica la Orden del Ministerio de Economía de Ucrania N° 11319 del 16 de agosto de 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Arrêté du ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture de l'Ukraine portant modification de l'arrêté du ministère de l'Économie de l'Ukraine n° 11319 du 16 août 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Наказ Міністерства економіки, довкілля та сільського господарства України “Про внесення змін до наказу Міністерства економіки України від 16 серпня 2023 року № 11319”

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Order of the Ministry of Economy, Environment and Agriculture of Ukraine on Amendments to Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 11319 of August 16, 2023 Espagnol Orden del Ministerio de Economía, Medio Ambiente y Agricultura de Ucrania por la que se Modifica la Orden del Ministerio de Economía de Ucrania N° 11319 del 16 de agosto de 2023 Français Arrêté du ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture de l'Ukraine portant modification de l'arrêté du ministère de l'Économie de l'Ukraine n° 11319 du 16 août 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Order of the Ministry of Economy, Environment and Agriculture of Ukraine on Amendments to Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 11319 of August 16, 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Orden del Ministerio de Economía, Medio Ambiente y Agricultura de Ucrania por la que se Modifica la Orden del Ministerio de Economía de Ucrania N° 11319 del 16 de agosto de 2023

 

Ouvrir le PDF open_in_new

Arrêté du ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture de l'Ukraine portant modification de l'arrêté du ministère de l'Économie de l'Ukraine n° 11319 du 16 août 2023

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Arrêté du ministère de l'Économie de l'Ukraine portant approbation de la procédure d'enregistrement officiel du droit d'auteur et des contrats portant sur les droits patrimoniaux relatifs à une œuvre, (arrêté n° 11319 du 16 août 2023, consolidé au 3 novembre 2025) (UA312)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, (loi n° 2811-IX du 1er décembre 2022, consolidée au 31 juillet 2026) (UA274)
• Résolution du Cabinet des Ministres de l'Ukraine relative à certaines questions concernant le ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture, (résolution n° 903 du 21 juillet 2025, consolidée au 30 juin 2026) (UA334)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/UKR/42

IP/N/1/UKR/C/18