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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 08-678/P-RM du 7 novembre 2008 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de production, de duplication, de distribution et d'importation de supports d'enregistrement audio et vidéo     

 

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Décret n° 08-678/P-RM du 7 novembre 2008 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de production, de duplication, de distribution et d'importation de supports d'enregistrement audio et vidéo

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali (ML015)