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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Electronic Transactions Act, 2011 (Commencement) Instrument, 2011     

 

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Electronic Transactions Act, 2011 (Commencement) Instrument, 2011

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2011 sur les transactions électroniques, (loi n° 8 de 2011) (UG045)