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Ordonnance n° 2012-018/P-RM du 19 mars 2012 portant création du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2012
Dates
Signature:
19 mars 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
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Français
Ordonnance n° 2012-018/P-RM du 19 mars 2012 portant création du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle
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N° WIPO Lex
ML023