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Résolution du Cabinet des Ministres de l'Ukraine portant approbation des règlement relatives au commerce de détail des exemplaires d'œuvres audiovisuelles, de phonogrammes, de vidéogrammes, de programmes d'ordinateur et de bases de données, Ukraine

(résolution n° 1209 du 4 novembre 1997, consolidée au 24 mars 2023)

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Unifié: 24 mars 2023 Émis: 4 novembre 1997 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes The Rules for Retail Trade in Copies of Audiovisual Works, Phonograms, Videograms, Computer Programs, and Databases, as approved by Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine No. 1209 of November 4, 1997, entered into force on January 1, 1998.

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Постанова Кабінету Міністрів України “Про затвердження Правил роздрібної торгівлі примірниками аудіовізуальних творів, фонограм, відеограм, комп'ютерних програм, баз даних”

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