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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks (International Registration) (Amendment) Order 2024     

 

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The Trade Marks (International Registration) (Amendment) Order 2024

 

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The Trade Marks (International Registration) (Amendment) Order 2024

 

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Ordenanza de 2024 que modifica la Ordenanza sobre el Registro Internacional de Marcas

 

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Ordonnance de 2024 portant modification de l'ordonnance sur l'enregistrement international des marques de commerce

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Trade Marks (International Registration) (Amendment) Order 2024 Français Ordonnance de 2024 portant modification de l'ordonnance sur l'enregistrement international des marques de commerce Espagnol Ordenanza de 2024 que modifica la Ordenanza sobre el Registro Internacional de Marcas

 

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The Trade Marks (International Registration) (Amendment) Order 2024

 

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Ordenanza de 2024 que modifica la Ordenanza sobre el Registro Internacional de Marcas

 

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Ordonnance de 2024 portant modification de l'ordonnance sur l'enregistrement international des marques de commerce

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance de 2008 sur l'enregistrement international des marques de commerce (GB196)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1994 sur les marques, (chapitre 26 mise à jour au 11 juillet 2025) (GB612)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/66

IP/N/1/GBR/T/42