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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Vietnamien Luật số 131/2025/QH15 sửa đổi, bổ sung một số điều của Luật Sở hữu trí tuệ     

 

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Luật số 131/2025/QH15 sửa đổi, bổ sung một số điều của Luật Sở hữu trí tuệ

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 50/2005/QH11 du 29 novembre 2005 sur la propriété intellectuelle (VN063)