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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про кінематографію"     

 

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Закон "Про кінематографію"

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi sur la cinématographie, (loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998, consolidée au 26 avril 2017) (UA169)
• Loi de l'Ukraine n° 9/98-VR du 13 janvier 1998 sur la cinématographie (telle que modifiée jusqu'au 22 avril 2016) (UA116)
• Loi n° 9/98-VR du 13 janvier 1998 sur la cinématographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 12.12.2012) (UA093)
• Loi sur la Cinématographie (UA046)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le soutien de l'État à la cinématographie en Ukraine, (loi n° 1977-VIII du 23 mars 2017, consolidée au 7 juin 2026) (UA290)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement n° 674 du Conseil des ministres de l'Ukraine du 17 mai 2002, portant approbation de la réglementation sur les inspecteurs du Service d'État de la propriété intellectuelle (tel que modifié jusqu'au 23 décembre 2016) (UA157)