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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.º 333/97, de 27 de novembro de 1997 (alterado até o Decreto-Lei n.º 46/2023, de 19 de junho de 2023)     

 

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Decreto-Lei n.º 333/97, de 27 de novembro de 1997 (alterado até o Decreto-Lei n.º 46/2023, de 19 de junho de 2023)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 99/97 du 3 septembre 1997 (PT065)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU171)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret-loi n° 46/2023 du 19 juin 2023 (PT210)