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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanununa dəyişikliklər və əlavələr edilməsi barədə” Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 14 may 2009-cu il tarixli 93 nömrəli Fərmanı (modificado hasta el Decreto Nº 1184, de 20 de noviembre de 2020, del Presidente)     

 

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Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanununa dəyişikliklər və əlavələr edilməsi barədə” Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 14 may 2009-cu il tarixli 93 nömrəli Fərmanı (modificado hasta el Decreto Nº 1184, de 20 de noviembre de 2020, del Presidente)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 504-QI sur les marques et les indications géographiques, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 702-VIQD du 20 décembre 2022 (AZ107)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret n° 93 du 14 mai 2009 du Président de la République d'Azerbaïdjan relatif à la mise en œuvre de la loi modifiant la loi sur les marques et les indications géographiques (AZ099)