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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında” Qanunun tətbiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 19 avqust 1998-ci il tarixli 749 nömrəli Fərmanı (Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 7 fevral 2023-cü il tarixli 2026 nömrəli Fərmanı ilə edilmiş dəyişikliklərə qədər)     

 

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Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında” Qanunun tətbiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 19 avqust 1998-ci il tarixli 749 nömrəli Fərmanı (Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 7 fevral 2023-cü il tarixli 2026 nömrəli Fərmanı ilə edilmiş dəyişikliklərə qədər)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1142-VIQD du 23 avril 2024 (AZ114)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret n° 755 du 19 août 1998 du Président de la République d'Azerbaïdjan relatif à la mise en œuvre de la loi sur les brevets, (tel que modifié jusqu'au décret n° 81 du 14 avril 2009 du Président) (AZ033)