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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 21 dekabr 2009-cu il tarixli 190 nömrəli Fərmanı – Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanununa dəyişikliklər və əlavələr edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiqi haqqında (Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 20 noyabr 2020-ci il tarixli 1184 nömrəli Fərmanı ilə dəyişdirilmişdir)     

 

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Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 21 dekabr 2009-cu il tarixli 190 nömrəli Fərmanı – Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanununa dəyişikliklər və əlavələr edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Qanununun tətbiqi haqqında (Azərbaycan Respublikası Prezidentinin 20 noyabr 2020-ci il tarixli 1184 nömrəli Fərmanı ilə dəyişdirilmişdir)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1142-VIQD du 23 avril 2024 (AZ114)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret n° 190 du 21 décembre 2009 du Président de la République d’Azerbaïdjan sur la mise en œuvre de la loi modifiant et complétant la loi sur les brevets (AZ036)