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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasının Nazirlər Kabinetinin 15 oktyabr 1999-cu il tarixli 166 nömrəli Qərarı – Əmtəə nişanlarının qeydiyyatı üçün müraciətlərin verilməsi və ekspertizası qaydalarının təsdiq edilməsi haqqında (Nazirlər Kabinetinin 28 iyun 2019-cu il tarixli 281 nömrəli Qərarına əlavə edilmiş)     

 

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Azərbaycan Respublikasının Nazirlər Kabinetinin 15 oktyabr 1999-cu il tarixli 166 nömrəli Qərarı – Əmtəə nişanlarının qeydiyyatı üçün müraciətlərin verilməsi və ekspertizası qaydalarının təsdiq edilməsi haqqında (Nazirlər Kabinetinin 28 iyun 2019-cu il tarixli 281 nömrəli Qərarına əlavə edilmiş)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 504-QI sur les marques et les indications géographiques, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 702-VIQD du 20 décembre 2022 (AZ107)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décision n° 143 du 30 août 1999 du Cabinet des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant approbation du règlement sur la tenue des registres d'État des marques et des indications géographiques, (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 148 du 19 septembre 2009 du Cabinet des ministres) (AZ048)