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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 15 fevral 2000-ci il tarixli, 21 nömrəli Qərarı “Patent müvəkkilləri haqqında Əsasnamənin təsdiq edilməsi haqqında” (29 dekabr 2019-cu il tarixli 517 nömrəli Qərarla əlavə edilmişdir)     

 

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Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 15 fevral 2000-ci il tarixli, 21 nömrəli Qərarı “Patent müvəkkilləri haqqında Əsasnamənin təsdiq edilməsi haqqında” (29 dekabr 2019-cu il tarixli 517 nömrəli Qərarla əlavə edilmişdir)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1142-VIQD du 23 avril 2024 (AZ114)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décision n° 21 du 15 février 2000 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant approbation du règlement relatif aux conseils en brevets (AZ050)