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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 1 mart 2010-cu il tarixli 44 nömrəli Qərarı “Nazirlər Kabinetinin bəzi qərarlarında dəyişikliklər edilməsi haqqında”     

 

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Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 1 mart 2010-cu il tarixli 44 nömrəli Qərarı “Nazirlər Kabinetinin bəzi qərarlarında dəyişikliklər edilməsi haqqında”

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décision n° 471 du 25 août 1992 du Cabinet des ministres de la République d’Azerbaïdjan relative au Registre d’État des inventions, dessins et modèles industriels, et marques de commerce en République d’Azerbaïdjan, (telle que modifiée par la décision n° 44 du 1er mars 2010 du Cabinet des ministres) (AZ066)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 504-QI sur les marques et les indications géographiques, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 702-VIQD du 20 décembre 2022 (AZ107)