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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 版權（為施行第118(2FA)(b)條指定圖書館、博物館及檔案室）公告       Anglais Copyright (Designation of Libraries, Museums and Archives for Purposes of Section 118(2FA)(b)) Notice      

 

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版權（為施行第118(2FA)(b)條指定圖書館、博物館及檔案室）公告

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Copyright (Designation of Libraries, Museums and Archives for Purposes of Section 118(2FA)(b)) Notice Espagnol Aviso sobre Derecho de Autor (Designación de Bibliotecas, Museos y Archivos a efectos del Artículo 118(2FA) b)) Français Avis de 2025 relatif au droit d'auteur (désignation des bibliothèques, musées et archives aux fins de l'article 118(2FA) b))

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur le droit d'auteur, (chapitre 528, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 16 de 2022) (HK229)

Référence du document de l'OMC

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IP/N/1/HKG/C/5