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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs (Amendment) Rules 2025       Chinois 2025年註冊外觀設計(修訂)規則      

 

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Registered Designs (Amendment) Rules 2025

 

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Registered Designs (Amendment) Rules 2025

 

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Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación) de 2025

 

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Règles de 2025 portant modification des règles relatives aux dessins et modèles enregistrés

 

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2025年註冊外觀設計(修訂)規則

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles de 2025 portant modification des règles relatives aux dessins et modèles enregistrés Espagnol Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación) de 2025 Anglais Registered Designs (Amendment) Rules 2025

 

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Registered Designs (Amendment) Rules 2025

 

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Reglamento sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación) de 2025

 

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Règles de 2025 portant modification des règles relatives aux dessins et modèles enregistrés

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés, (chapitre 522A, telles que modifiées jusqu’à L.N. 2 de 2024) (HK234)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/50

IP/N/1/HKG/D/11