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Avis relatif au droit d'auteur (désignation des bibliothèques, musées et archives aux fins des articles 47 à 53, Hong Kong (Chine)
(L.N. n°149 de 2025)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2026
Dates
Lancé:
1 janvier 2026
Promulgué:
11 juillet 2025
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Chinois
版權 ( 第 47 至 53 條所指的指明圖書館、指明博物館及指明檔案室 ) 公告
Anglais
Copyright (Specified Libraries, Museums and Archives under Sections 47 to 53) Notice
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Copyright (Specified Libraries, Museums and Archives under Sections 47 to 53) Notice
Espagnol
Aviso relativo al derecho de autor (bibliotecas, museos y archivos especificados a efectos de los artículos 47 a 53
Français
Avis relatif au droit d'auteur (désignation des bibliothèques, musées et archives aux fins des articles 47 à 53
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HK240