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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 版權 ( 圖書館、博物館及檔案室 ——製作複製品的訂明條件 ) 規例      Anglais Copyright (Libraries, Museums and Archives—Prescribed Conditions for Making Copy) Regulation     

 

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Reglamento de Derecho de Autor (Bibliotecas, Museos y Archivos: Condiciones Prescritas para la Realización de Copias)

 

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Règlement sur le droit d'auteur (bibliothèques, musées et archives – conditions prescrites pour la réalisation de copies)

 

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版權 ( 圖書館、博物館及檔案室 ——製作複製品的訂明條件 ) 規例

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur le droit d'auteur (bibliothèques, musées et archives – conditions prescrites pour la réalisation de copies) Espagnol Reglamento de Derecho de Autor (Bibliotecas, Museos y Archivos: Condiciones Prescritas para la Realización de Copias) Anglais Copyright (Libraries, Museums and Archives—Prescribed Conditions for Making Copy) Regulation

 

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Règlement sur le droit d'auteur (bibliothèques, musées et archives – conditions prescrites pour la réalisation de copies)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur le droit d'auteur, (chapitre 528, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 16 de 2022) (HK229)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/52

IP/N/1/HKG/C/7